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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dès que cessent les circonstances en vertu desquelles un ingénieur forestier a obtenu une dispense pour l’une des situations prévues aux articles 10 et 11, il doit en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre et se soumettre à l’activité de formation imposée par le Conseil d’administration.
Décision 2002-12-12, a. 15.
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